À l’automne 2025, beaucoup des mesures de la Loi Le Meur (19 novembre 2024) sont déjà en vigueur ou en cours d’entrée en vigueur. Pour les propriétaires, les gestionnaires et les conciergeries intervenant autour d’Embrun, il est essentiel de maîtriser les contraintes réglementaires, fiscales et énergétiques applicables à ce jour. Voici un panorama des points clés à avoir à l’esprit en octobre 2025.
1. Déclaration / numéro d’enregistrement obligatoire
À Embrun, comme dans de nombreuses communes françaises, tous les hébergeurs doivent déclarer leurs logements meublés touristiques avant le 17 mars 2025 (y compris ceux déjà enregistrés).
Cette démarche comprend :
- un formulaire de changement d’usage pour les logements (le cas échéant) à déposer auprès de la mairie d’Embrun.
- l’obtention d’un numéro d’enregistrement via le service Declaloc (ou plateforme similaire)
Dans les annonces Airbnb, ce numéro d’enregistrement doit figurer clairement.
En l’absence de déclaration ou en cas de fausse déclaration, les communes peuvent désormais prononcer des amendes allant jusqu’à 10 000 €, voire 20 000 € selon les manœuvres.
2. Durée maximale pour les résidences principales : possible abaissement à 90 jours
Depuis 2025, les communes ont la faculté de réduire le seuil légal de location d’une résidence principale de 120 jours/an à 90 jours/an.
A Embrun, une telle décision n’a pas été prise. Si c’était le cas, un propriétaire mettant en location sa résidence principale dans la commune ne pourra pas dépasser 90 jours dans l’année sans risquer des sanctions.
L’amende civile pour dépassement pourrait atteindre 15 000 €.
3. Normes énergétiques : interdiction progressive des passoires thermiques
Début 2025, les logements en classe énergétique G (DPE G) sont désormais interdits pour les nouvelles locations de meublés touristiques.
Pour les logements classés F, leur mise en location en tant que meublé touristique sera progressivement restreinte (et d’ores et déjà soumise à autorisation dans certaines communes).
Dès maintenant, pour toute nouvelle demande de changement d’usage ou toute nouvelle mise en location, un DPE valide (étiquette énergétique entre A et E) est exigé.
À terme (2034), seuls les logements classés A à D seront acceptés pour les meublés touristiques actuels et futurs.
Si la mairie le demande, le propriétaire devra fournir le DPE dans un délai imparti, sous peine d’astreinte (100 €/jour) ou d’amendes.
4. Règlement de copropriété et information du syndic
Depuis 2025, tout copropriétaire désirant louer un logement en meublé touristique doit informer le syndic.
De plus, les règlements de copropriété peuvent désormais être modifiés à la majorité des deux tiers pour interdire les meublés touristiques (auparavant, l’unanimité était requise).
Cela signifie qu’un syndicat de copropriétaires pourrait voter, dès octobre 2025, l’interdiction de la location courte durée dans l’immeuble, si la majorité requise est atteinte.
5. Fiscalité depuis le 1ᵉʳ janvier 2025
Les revenus provenant de locations de courte durée sont désormais soumis à un régime fiscal plus contraignant :
- Pour les meublés non classés : abattement micro-BIC réduit à 30 %, plafond de 15 000 € de recettes annuelles.
- Pour les meublés classés : abattement ramené à 50 %, dans la limite de 77 700 €.
Les amortissements (notamment en LMNP) et autres avantages fiscaux sont revus à la baisse ou plus strictement encadrés à partir des revenus 2025.
Ainsi, les revenus générés en 2025 (imposés en 2026) sont déjà soumis à ces nouvelles règles.
6. Pouvoirs accrus des communes et quotas
Les communes peuvent :
- imposer des quotas d’autorisations de meublés touristiques sur leur territoire, via délibération municipale.
- définir des secteurs dans le PLU réservés à la résidence principale, notamment dans les communes où les résidences secondaires sont nombreuses (≥ 20 %).
- étendre les règles de changement d’usage aux locaux non résidentiels transformés en meublés touristiques (bureaux, locaux commerciaux).
De ce fait, un propriétaire transformant un bureau ou un local en meublé touristique pourrait se trouver soumis à des contraintes plus fortes localement qu’en 2024.
Les amortissements (notamment en LMNP) et autres avantages fiscaux sont revus à la baisse ou plus strictement encadrés à partir des revenus 2025.
Ainsi, les revenus générés en 2025 (imposés en 2026) sont déjà soumis à ces nouvelles règles.
Vous concernant à Embrun : ce que vous devez vérifier ou anticiper en octobre 2025
Concernant la commune d’Embrun (05200, Hautes-Alpes) :
- La mairie d’Embrun n’a pas adopté la règle des 90 jours pour les résidences principales, ou d’autres restrictions municipales.
- La commune n’a pas voté de quota ou de restrictions locales pour les meublés.
Vous concernant :
- Assurez-vous que votre bien est enregistré / déclaré et porter le numéro d’enregistrement dans les annonces.
- Vérifiez et, si besoin, augmenter la performance énergétique de votre logement : un DPE récent (A à E) est souvent demandé pour toute nouvelle location.
- Vérifiez le règlement de votre copropriété : l’immeuble pourrait voter l’interdiction des meublés touristiques.
- Adaptez la fiscalité du bien (meublé non classé ou classé) selon le nouveau régime, en planifiant les charges et travaux.
Chez Alp’Home Conciergerie, nous accompagnons les propriétaires d’Embrun et proches alentours pour qu’ils puissent louer en toute conformité tout en optimisant leurs revenus locatifs. De la mise en ligne de votre annonce à la gestion complète des séjours, notre équipe veille à ce que chaque étape respecte la réglementation tout en garantissant une expérience 5★ à vos voyageurs.
Anticiper, se conformer et rentabiliser : trois piliers que nous plaçons au cœur de notre accompagnement.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour faire le point sur votre bien, connaître les implications des nouvelles règles Airbnb 2025 et découvrir comment nous pouvons simplifier la gestion de votre location à Embrun.
Commentaires récents